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Familles monoparentales : Le chemin vers l’égalité est encore long

Chiffres et faits

Décisions parentales …
> 40% des parents divorcés et non mariés pratiquent la compétence de décision (autorité parentale) conjointe (1).

… et garde des enfants …
> 16% des mères et pères divorcé-e-s avec autorité parentale conjointe se partagent également la garde. Dans l'ensemble, 6% des parents divorcés partagent la garde à 50/50 …

Après la séparation, 86% des enfants vivent avec la mère, 8% chez le père. Dans les cas d'autorité parentale conjointe, la relation est donc en général tendue entre la compétence de décision juridique et la vie au quotidien. (2)

> Près de 182'000 familles monoparentales vivent en Suisse avec 255'000 enfants (env. 5% de tous les ménages). (1)

> Détenir l'autorité parentale semble être synonyme de reconnaissance pour les pères divorcés, indépendamment de leur participation à la garde des enfants. Ce n'est cependant pas la forme de l’autorité parentale mais bien la relation entre les parents qui est décisive pour que les pères exercent la responsabilité parentale pour le bien des enfants. (2)

… relations père – enfant après la séparation …
> « Il est particulièrement difficile pour un père de maintenir la relation avec ses enfants si elle n'était pas solide précédemment. Une relation solide signifie d'abord que le père …

n'a pas seulement passé de bons moments avec les enfants, mais qu'il ait investi suffisamment de temps dans leur garde et se soit consacré à eux de façon complète. Cette condition de base n'est malheureusement pas acquise dans de nombreuses familles avant la séparation. » C’est la raison principale pour laquelle, selon Remo Largo, 2 à 3 ans après la séparation des parents, 31% des enfants ont moins de contacts avec le père et 7% n'en ont plus du tout. (2, article de Remo Largo, p. 339-340)

… et entretien financier de l’enfant
> Le droit de l'enfant à un entretien suffisant est un droit humain: La Convention de l'ONU pour les droits de l'enfant (CDE) engage …

les pays signataires à reconnaître le droit de l'enfant à un niveau de vie adapté à son développement physique, spirituel, moral et social (art. 27 CDE). Elle précise spécialement que les pays signataires doivent garantir le droit à la pension alimentaire de l'enfant (art. 27, al. 4 CDE). La Suisse ne tient pas cet engagement.

> Les contributions d’entretien manquantes et les aides pour les parents qui ne peuvent pas payer sont la principale source de pauvreté …

des parents seuls et de leurs enfants:

• Les pensions alimentaires ne doivent pas être prises en compte dans le calcul du minimum vital des débiteurs de pensions alimentaires (Tribunal fédéral).
• Dans le droit de la famille, il n'y a pas (encore) de réglementations qui veillent à une répartition équitable des devoirs d'entretien entre les parents séparés.
• Les devoirs d'entretien ne sont pas inclus dans le budget social.
• Conséquence: Les parents seuls doivent assumer l'entière responsabilité de l'entretien de l'enfant. Quand les moyens sont insuffisants, la famille monoparentale doit avoir recours à l'aide sociale en lieu et place du parent débiteur. Les parents seuls doivent assumer la dette de l'aide sociale.

> Dans le Canton de Berne, 59.4% des mères élevant seules avec un enfant reçoivent des pensions de 850 francs en moyenne par mois. Celles-ci représentent en moyenne les 21.3% du revenu du ménage. 78.9% des mères seules avec 2 enfants reçoivent en moyenne 1'700 francs par mois (36.6%. du revenu). 81.6% des mères seules avec 3 enfants et plus reçoivent des pensions de 2'187 francs par mois en moyenne (45.1% du revenu). 11.8% des pères seuls reçoivent en moyenne 440 francs (7.6% du revenu). Les contributions d’entretien réduisent sensiblement la pauvreté. (4)

> Caritas Suisse estime qu'un cinquième des débiteurs de pensions alimentaires ne les
payent pas à leurs enfants, ou que partiellement, voire avec du retard. (3)

Le quota de pauvreté des familles monoparentales est de 26.7%. Et pourtant, 31.7% des mères élevant seules leurs enfants exercent une activité professionnelle à plein temps, 41.8% avec un taux d'activité de plus de 50% …

Sources: (…)

(2) Andrea Büchler, Heidi Simoni (Hrsg.): Kinder und Scheidung. Der Einfluss der Rechtspraxis auf familiale Übergänge (Les enfants et le divorce. Influence de la pratique du droit sur les transitions familiales). NFP/PNR 52. Rüegger Verlag, 2009
(3) Stefanie Arnold, Carlo Knöpfel: Alleinerziehende zwischen Kinderkrippe, Arbeitsplatz und Sozialamt (Les parents seuls entre la crèche, le job et le service social, document de discussion), Diskussionspapier 18. Caritas-Verlag, 2007
(4) Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale du Canton de Berne: Rapport social 2008, Vol. 1

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10.06.2011