La Fédération suisse des familles monoparentales FSFM est l'organisme spécialisé pour les familles monoparentales et l’association faîtière qui rassemble les parents seuls et leurs enfants dans notre pays.

16 decembre 2011

L’année touche à sa fin. Un grand merci à tous ceux et celles qui luttent en faveur d’une plus grande équité pour les familles monoparentales et leurs enfants. L‘Associazione ticinese delle famiglie monoparentali e ricostituite ATFMR, membre de la FSFM, s’engage depuis 25 ans, écrit la présidente centrale Monique Gerber dans le blog de la Fédération. En savoir plus >>

18 novembre 2011

Une révision de l’autorité parentale équitable pour les enfants

Le message relatif à la révision de l’autorité parentale approuvé hier par le Conseil fédéral met les enfants au centre des préoccupations. La Fédération suisse des familles monoparentales le salue, de même que la révision des dispositions sur la contribution d’entretien annoncée pour le premier semestre 2012, qui devra garantir que les enfants ne seront plus désavantagés selon l’état civil de leurs parents.
Cependant, la Fédération regrette fortement que le Conseil fédéral n’a pas, dans le cadre de la révision de l’autorité parentale, introduit un montant minimum pour les contributions d’entretien pour les enfants. Cette mesure efficace est nécessaire d’urgence pour les enfants de parents vivant séparés, particulièrement touchés par la pauvreté ; la FSFM continue à revendiquer avec force qu’elle soit réalisée rapidement.

25 octobre/14 septembre 2011

Membres de la FSFM au Parlement

Félicitations aux élues, Yvonne Feri, Maria Roth-Bernasconi et Franziska Teuscher!   Maria Roth Bernasconi Conseillère nationale, Genève, Parti Socialiste Suisse www.roth-bernasconi.ch

Lisez plus >>

10 juin 2011

Lien: www.14juin2011.ch

Familles monoparentales : Le chemin vers l’égalité est encore long

Chiffres et faits: Décisions parentales et garde des enfants, relations père – enfant après la séparation et entretien financier de l’enfant >> lire plus 

28 mai 2011

Empêcher la pauvreté touchant les enfants!

La Fédération suisse des familles monoparentales FSFM demande qu’une contribution minimum d’entretien pour les enfants de parents vivant séparé soit ancrée de suite dans le droit fédéral.
Lors de son Assemblée des délégué-e-s d'aujourd'hui, la Fédération a pris congé de son président Roland Lüthi, qui a l'a guidée pendant de nombreuses années. Elle a élu Monique Gerber, de Bâle, pour reprendre les rennes.

Lisez plus >>

5 mai 2011

Rapport sur l’aide au recouvrement et l’avance sur contributions d’entretien publié
Les familles monoparentales saluent les améliorations annoncées

Le Conseil fédéral vient de publier le rapport sur l’aide au recouvrement et l’avance sur contributions d’entretien. Il a chargé le Département fédéral de justice et police et le département de l’intérieur d’élaborer des modifications de loi afin de combler les lacunes constatées dans l’aide au recouvrement. En plus, il estime que des améliorations de l’avance sur contributions d’entretien sont nécessaires. « C’est un premier pas important vers des mesures ciblées contre la pauvreté des familles monoparentales » commente Roland Lüthi, président de la Fédération suisse des familles monoparentales FSFM.

Lire plus >> ici

18 avril 2011

Responsabilité parentale conjointe – au centre l’enfant
Table ronde du 15 avril 2011
convoquée par la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga

Les enfants ont gagné: « Il s’agit à présent de trouver dans les meilleurs délais, avec le soutien de tous les acteurs impliqués, une réglementation pour ces deux aspects de la responsabilité parentale commune. La solution retenue devra promouvoir le bien de l’enfant, être équitable pour les deux parents et permettre d’éviter des différends. », écrit le Département fédéral de justice et police dans son communiqué du 15 avril : Table ronde.
>> www.ejpd.admin.ch
lien direct: http://www.ejpd.admin.ch/content/ejpd/fr/home/dokumentation/mi/2011/2011-04-15.html

12 avril 2011

Position de la Fédération suisse des familles monoparentales FSFM

Les enfants ont besoin de parents qui s’occupent d’eux de manière adéquate et ils doivent être préservés de mauvais traitements. Une garde fiable des enfants et la couverture de leurs besoins financiers sont décisifs à leur bien-être et préservent leurs chances à un avenir prometteur. La FSFM salue par conséquent la décision de la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga d’élargir la révision de l’autorité parentale à l’ensemble de la responsabilité parentale et d’y inclure les questions touchant à l’entretien de l’enfant.

Les parents séparés doivent pouvoir exercer une autorité parentale conjointe s’ils sont en mesure de prendre des décisions en commun. S’ils n’en sont pas capables, la loi doit protéger les enfants. Car dans de telles situations, le pouvoir de décision conjoint entraîne des conflits constants qui mettent les enfants en danger. Lors de la table ronde, la FSFM s’engagera à des solutions constructives qui préservent le bien et les droits de l’enfant.

Texte entier ici >> PDF Download

Les enfants ont besoin de parents qui prennent soin d’eux de manière fiable, garantissent leur entretien financier, tiennent compte de leurs besoins, veillent au respect de leurs droits et entretiennent avec eux des relations appropriées à l’enfance. Ils ont besoin de parents qui les mettent au centre de leurs préoccupations lorsqu’ils prennent des décisions les concernant. La Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant garantit le droit aux enfants d’être élevés par leurs deux parents. Elle donne le droit à l’enfant d’exprimer son opinion et qu’il en soit tenu compte, et elle lui garantit une protection adéquate. En cas de conflits constants des parents, de violences domestiques ou lorsqu’un des parents ne peut pas prendre soin de ses enfants de façon appropriée parce qu’il ou elle est toxicodépendant-e ou malade psychiquement, la loi doit protéger les enfants. Les études effectuées sur le divorce démontrent que ce sont les conflits profonds et récurrents, et non la séparation qui nuisent le plus aux enfants.

Une orientation cohérente sur l’enfant aide aussi les parents

La législation actuelle dans ce domaine ne garantit qu’insuffisamment ces droits reconnus des enfants. La Fédération suisse des familles monoparentales salue par conséquent que la table ronde organisée par la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga mette l’enfant au centre du débat et choisisse comme thème la responsabilité parentale conjointe. "Pour ouvrir le chemin à une réglementation légale adéquate de la responsabilité parentale, il est indispensable de mettre l’enfant au centre de nos préoccupations », insiste le Président de la FSFM, Roland Lüthi. "Finalement, la situation des parents est ainsi également améliorée, car cela leur permet de bien veiller sur leurs enfants."

Responsabilité financière commune pour l’enfant

Le devoir d’entretien parental est indissociable de la responsabilité parentale. Lorsque le revenu est insuffisant, les pères et mères qui ne vivent pas sous le même toit que leurs enfants ne peuvent pas assumer leur responsabilité financière. Ils ne bénéficient pas d’aide pour prendre soin de leurs enfants. La FSFM revendique par conséquent des réglementations qui protègent efficacement le droit de l’enfant à ses contributions d’entretien. Le partage du déficit en fait partie. Il doit en outre être tenu compte de la part de garde effectuée durant des jours ouvrables, qui peut être en concurrence avec un travail rémunéré du parent gardien.
Doit par conséquent être introduit dans la législation fédérale le droit minimal de chaque enfant de parents séparés à une contribution d‘entretien équivalente à la rente simple d’orphelin maximale. Les mères et les pères qui n’arrivent pas à payer leurs contributions d’entretien doivent avoir un droit à un soutien financier, par exemple par l’aide sociale, afin de ne pas être forcés à négliger les obligations envers leurs enfants.

Encourager et réglementer les décisions communes

Cela correspond à l’idée de la responsabilité commune que les parents prennent ensemble les décisions concernant l’enfant. La FSFM salue le fait qu’aujourd’hui déjà 40 % des parents non mariés et divorcés exercent l’autorité parentale conjointe. Elle approuve toutes les mesures qui soutiennent les parents et leur permettent de prendre en commun les décisions concernant leurs enfants, tout en tenant compte des droits et besoins spécifiques de ces derniers.

Quand les parents n’arrivent pas à se mettre d'accord, la loi doit offrir aux enfants la protection nécessaire. C'est exactement ce que règlent les lois actuellement en vigueur en matière d'autorité parentale de parents divorcés ou non mariés. Elles sont formulées pour les situations où les parents, par une demande commune et une convention, démontrent qu'ils peuvent et veulent décider ensemble.

Protéger les enfants

Cela aggraverait massivement la situation de nombreux enfants si l'autorité parentale conjointe de parents ne vivant pas sous le même toit devait être appliquée comme règle, sans que ne soient émises des réglementations légales adéquates à la protection des enfants.

C'est pourquoi la FSFM revendique que les autorités compétentes vérifient aussi à l’avenir, au cas par cas, que la répartition des compétences de décision parentales corresponde au bien de l'enfant.

Il faut tout spécialement tenir compte du mode de prise en charge de l’enfant avant la séparation ou le divorce, la capacité ou la possibilité des parents à décider ensemble au quotidien ainsi que, le cas échéant, d’une éventuelle problématique dans les domaines de la violence domestique et de séparation, des addictions, des maladies psychiques et des situations de conflit profonds et récurrents.

En outre, il faut dans tous les cas une convention des parents qui détermine les contributions d'entretien pour l'enfant, la réglementation de la garde et de la relation personnelle et, le cas échéant, les décisions qui doivent être prises en commun. Les autorités compétentes doivent s’assurer que la convention correspond au bien de l’enfant. C'est encore mieux si les parents concluent une telle convention déjà au moment de la naissance de l'enfant. Cela les aide en cas d’une éventuelle séparation ultérieure à se mettre d'accord sur la façon dont ils veulent prendre soin de l'enfant.

Contact FSFM :

Doris Agazzi, Coordinatrice romande, Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. , Tel 021 905 68 63 ou 079 687 64 58

Anna Hausherr, Secrétaire générale, Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. , Tel 031 351 77 71 ou 079 758 94 48

Chiffres et faits

Les familles monoparentales et la pauvreté

• Il y a en Suisse environ 182'000 familles monoparentales avec 255'000 enfants (env. 5% de tous les ménages)
• Environ 86 % des parents élevant seuls leurs enfants sont des mères – une conséquence de la répartition prédominante des rôles entre les sexes.
• Le quota de pauvreté des familles monoparentales est de 26,7% (couples avec 3 enfants et plus : 24,3%, avec 2 enfants : 11%, ensemble des ménages : 9%). Et pourtant, 31,7% des mères seules travaillent à plein temps et 41,8% exercent une activité professionnelle à plus de 50% (mères de familles biparentales: 15%, resp. 28.6%). Cela démontre que ce ne sont pas seulement les salaires qui sont trop bas, mais que les contributions d’entretien sont souvent si basses qu'elles n’arrivent pas à empêcher la pauvreté.

Autorité parentale et garde de l’enfant

• Autorité parentale (droit d’autorité): 40% des parents divorcées ou non mariés détiennent l’autorité parentale conjointe. Cela signifie qu'ils prennent ensemble les décisions concernant l'enfant. Dans 60% des cas, le parent gardien exerce seul l’autorité parentale ; l’autre parent a le droit d’être informé et il est consulté pour la prise de décisions importantes concernant l’enfant.
• Garde de l’enfant: 6 % des parents divorcés se partagent au quotidien la garde de l’enfant à 50/50% : tous deux participent ainsi directement aux soins, à la protection et à l'éducation de leur enfant, ce dernier vit chez les deux parents en alternance.
  Indépendamment du mode d’autorité parentale, 86% des enfants de parents divorcés et non mariés grandissent sous la garde de leurs mères et 8% sous la garde de leur père.

Devoir d'entretien parental et partage du déficit

• Partage du déficit signifie : quand le revenu cumulé des deux parents séparés/divorcés est insuffisant pour deux ménages, le déficit est réparti entre les deux parents lors de l’attribution des contributions d’entretien. Ce qui n'est pas encore le cas aujourd'hui.

Exemple: Famille de 2 enfants, 1 et 3 ans, père exerçant une activité professionnelle à plein temps, mère à temps partiel   

Enfants et mère    Père    Total

Revenu net, allocations familiales                               2’500    5’000    7’500

Minimum vital
(selon le modèle appliqué en matière de poursuites)    5’010    3’379    7’389

Excédent/déficit                                                - 2’510    + 1621    - 889

Droit aux contributions d’entretien
des enfants et de la mère                                          1’621
      
Revenu disponible                                                  4’421     3’379
   
Montant manquant à la couverture
du minimum vital                                                  - 889          0        - 889

• Actuellement la responsabilité pour l'entretien des enfants est imposée au parent mono si, pour des raisons financières, l'autre parent ne peut pas remplir son devoir financier. Le minimum vital de ce dernier ne peut pas être entamé lors de la fixation des contributions d’entretien.
• Les parents mono ont ainsi à charge les frais indirects pour les enfants (perte de revenus en raison des devoirs familiaux) et les frais de garde extrafamiliale nécessaire en cas d’activité professionnelle, et ils paient en plus une grande partie des frais directs (apport financier aux besoins des enfants).
• L’Office de la jeunesse du Canton de Zurich calcule un montant moyen de 2290 francs pour couvrir les besoins de deux enfants de moins de 7 ans pour la nourriture, l'habillement, le logement et autres coûts, tels que frais de transports publics, assurances, frais médicaux et de dentiste, vacances, etc. Les frais de garde extrafamiliale ne sont pas compris dans ce montant.
• La rente simple maximale d’orphelin se monte à CHF 928.- par mois, la rente minimale à CHF 464.-

Sources: Office fédéral de la statistique ; Büchler et al: Kinder und Scheidung. NFP52; Jugendamt des Kantons Zürich, 2011; Merkblatt „Hinterlassenenrenten der AHV“, Stand am 1.1.2011

Les émotions ne remplacent pas les arguments

Le bien de l'enfant exige une réflexion objective sur l'autorité parentale conjointe des parents séparés

La décision de la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga de réglementer l'autorité parentale des parents séparés parallèlement aux questions patrimoniales a provoqué de fortes émotions. Toutefois, il est indispensable d'approcher la question avec objectivité et réalisme pour pouvoir atteindre l'objectif effectif de la révision de la loi: Une réglementation des devoirs et compétences parentaux qui garantissent les droits de l'enfant.

Lisez plus ici >>

Parentalité séparée: Une opportunité

Regard sur un avenir équitable pour les enfants

Une séparation ou un divorce sont ressentis comme un échec. Voilà qui barre la route à de bonnes solutions pour les enfants – tant au niveau social qu’au niveau individuel. Les enfants ont besoin de parents avec des compétences de séparation, et les parents ont besoin d’un environnement qui les aide à bien s'occuper de leurs enfants, ensemble ou séparément.

Lisez plus ici >>

C’est le bien-être de l’enfant qui importe le plus

Si la Fédération suisse des familles monoparentales (FSFM) se montre très critique face à une attribution automatique de l’autorité parentale conjointe au moment du divorce, c’est en premier lieu pour les enfants. Si le conflit s’est installé entre le couple parental et s’il perdure au-delà du divorce, la situation est peu propice à une autorité partagée sans que les enfants se trouvent douloureusement et durablement tiraillés. Ce souci du bien-être des enfants n’est nullement en opposition avec des requêtes détaillées d’autorité parentale conjointe, documentées par une convention commune, reflétant la situation des enfants. La loi actuelle donne clairement cette possibilité aux parents en instance de divorce qui le souhaitent, tout comme aux parents non-mariés.

Lisez plus ici >>

31 janvier 2011

Les six organisations nationales familiales et de parents de Suisse - entre elles la FSFM

- unissent leurs forces pour encore mieux soutenir les parents. Les exigences envers les capacités parentales vont, aujourd'hui, bien au-delà de l'éducation. Les parents ont besoin de reconnaissance et d'un soutien constructif ... >> de plus au communiqué

20 novembre – Journée des droits de l’enfant
Pour une réglementation de l’autorité parentale équitable pour les enfants

Quels sont les besoins des enfants dont les parents ne vivent pas sous le même toit? Pas différents de ceux des enfants des familles biparentales: De quoi vivre, et des chances d'avenir équitables, des parents conscients de leurs responsabilités, qui les écoutent et considèrent les besoins des enfants comme essentiels, la sécurité et la protection contre la violence. Le bien de l'enfant est prioritaire, dit la Convention sur les droits de l'enfant, qui engage aussi la Suisse.
La FSFM aussi travaille avec ténacité pour les droits de l'enfant, afin que tous les enfants soient mis au bénéfice de leurs droits – aussi les enfants des familles monoparentales qui risquent souvent de subir des discriminations. C'est pourquoi elle a élaboré une proposition sur une manière de régler l'autorité parentale dans la loi qui soit équitable pour les enfants.

• Communiqué à l’occasion du 20 novembre – journée des droits de l’enfant
  Réglementation de l’autorité parentale - équitable pour les enfants !
  A l’occasion du 20 novembre, journée des droits de l’enfant, la Fédération suisse des familles monoparentales demande que la réglementation de l’autorité parentale mette enfin les droits des enfants au centre de préoccupations. Elle présente une proposition de loi équitable pour les enfants.
  Une réglementation des devoirs et des droits des parents qui respecte la Convention relative aux droits de l’enfant protège les enfants des conflits chroniques et de la violence. Elle respecte leurs droits d'être écoutés, soulage la tâche des parents élèvent seuls les enfants et garanti que les parents vivant séparés soient partie prenante dans la responsabilité parentale. Et elle garanti que les enfants aient de quoi vivre et soient bien encadrés. Cependant, la révision du croit civil en cours ne met pas les droits des enfants au centre des préoccupations, mais les parents.
  >> Communiqué

• Autorité parentale: Proposition de la FSFM pour une révision du Code civil équitable pour les enfants
  >> Download

• Dossier: Droits de l’enfant et autorité parentale >> Cliquez ici

Les points forts de la proposition de la FSFM:

• Distinction entre avoir et exercer l’autorité parentale >> en plus
• Réglementation de l‘exercice de l‘autorité parentale indépendante de l‘état civil des parents >> en plus
• Lignes directrices pour les décisions et conventions concernant l‘enfant >> en plus
• Conventions des parents >> en plus
• Enumération complète des décisions à prendre conjointement par les parents sans ménage commun dans la loi >> en plus
• Etendue de la contribution d‘entretien >> en plus

Considérer la crise comme une chance!

Les associations de parents seuls revendiquent des mesures ciblées contre la pauvreté

A l'occasion de l'année contre la pauvreté, les associations de parents seuls ont revendiqué des meilleures conditions-cadre pour les parents seuls et leurs enfants. Les organisations de familles monoparentales européennes ont appelé leurs gouvernements à ne pas économiser sur le dos de leurs enfants dans la crise actuelle.

Les associations regroupées dans le réseau européen Network of Single Parent Families ENoS revendiquent auprès de leurs gouvernements afin qu'ils maintiennent, tout particulièrement en cette période de crise, le développement de l'infrastructure de lutte contre la pauvreté. "La crise économique concernant toute l'Europe ne doit en aucun cas servir de motif à la diminution des prestations de politique familiale. Nous devons au contraire considérer la crise comme une chance et poser maintenant les bonnes priorités politiques", a rappelé Edith Schwab, Présidente de ENoS, lors de la rencontre annuelle des associations de familles monoparentales, le 15 mai 2010 à Bozen dans le Tyrol du Sud.

Les enfants de familles monoparentales sont, dans presque tous les pays, le groupe le plus touché par la pauvreté. Le risque de pauvreté des enfants dans l'UE est de 19 pourcents, celui des familles monoparentales de 36 pourcents. Dans l'ensemble, 20 millions d'enfants sont considérés comme pauvres. Il est prouvé que les enfants pauvres participent moins aux offres de formation, ne fréquentent pas dans la même mesure les écoles supérieures et se retrouvent moins souvent dans des sociétés et des initiatives de loisirs. La pauvreté a des répercussions importantes sur la situation économique des Etats. Elles doivent pourtant compter sur une génération montante à hautes prestations, innovatrice et créative. Il faut continuer à investir dans le développement de possibilités de garde des enfants, de qualité et avec un accès gratuit aux institutions de formation de toutes sortes si on veut éviter que la crise économique actuelle ne perdure.

Le renforcement de la structure de ruche est un devoir politique qui doit être réalisé immédiatement et pour tous. Une assurance de base doit être payée aux enfants, financée sur les impôts des Etats, qui permette que chaque enfant soit nourri sainement, logé de façon appropriée, jouisse des possibilités de loisirs et bénéficie d'offres de formation variées. La communauté des Etats est responsable de veiller au bien de chaque génération d'enfants – et de ne pas soutenir que les banques et l'économie par des montants qui se comptent par milliards.

Le réseau des familles monoparentales européennes s'engagera de façon ciblée dans ce sens afin d'éviter des réductions et de rappeler aux chefs de gouvernements leur responsabilité à l'égard des futures générations.

15 mai - Journée internationale des familles

Rechercher la participation et la coopération des familles concernées!

Lutte contre la pauvreté: Allons de l'avant. Votre avis nous intéresse!

On sait depuis longtemps que les familles monoparentales - et leurs enfants -, sont particulièrement touchés par la pauvreté. La douleur des personnes concernées et les risques pour le développement et l'avenir des enfants, acculés à grandir pauvres et dans la dépendance de l'aide sociale, ont aussi été largement étudiés. Mais quels objectifs une lutte efficace contre cette pauvreté particulière doit-elle se fixer? Quelles mesures prendre pour atteindre le but? On ne soulève que timidement ces questions.
Aujourd'hui, on réfléchit aux possibilités d'intégrer les parents seuls au monde du travail. C'est essentiel. Mais une stratégie efficace contre la pauvreté des familles monoparentales ne doit pas s'arrêter là. Car les parents élevant seuls leurs enfants, laissés à eux-mêmes pour faire prospérer leur famille, sont en règle générale obligés de travailler à plein temps. Mais voilà, les enfants n'ont pas seulement besoin d'un parent nourricier, ils ont aussi besoin de temps passé en famille. L'appui financier de l'autre parent est par conséquent essentiel.

L'ensemble de mesures que la FSFM vous propose, en sa qualité d'organisation faîtière des familles monoparentales, part de l'idée qu'il faut garantir les contributions d’entretien pour les enfants de familles monoparentales. A cet égard, la situation des familles monoparentales est différente de celle des familles biparentales, il faut donc trouver des solutions spécifiques pour améliorer la situation des personnes touchées par la pauvreté. Mais, bien sûr, nos idées ne peuvent aider que si elles trouvent un soutien, si elles sont analysées et répandues. C'est pourquoi nous aimerions vous demander de participer à la discussion sur les solutions que nous proposons.

Ici vous trouverez nos propositions en détail :

• Familles monoparentales: Lutte contre la pauvreté, il faut agir maintenant!
• Die Armut von Einelternfamilien wirksam bekämpfen

Nous attendons avec le plus vif intérêt votre participation à la discussion. Réagissez aujourd'hui déjà et envoyez un e-mail à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. . Nous publierons vos interventions sur www.famillemonoparentale.ch / www.einelternfamilie.ch

La FSFM s’engage pour l’intégration professionelle des parents seuls. Le site www.vision4you.ch pour parents seuls et conseillers et conseillères en orientation professionelle est sur le net. Nous nous réjouissons de votre visite !

La Fédération suisse des familles monoparentales FSFM a émis au nom des familles monoparentales  les trois revendications essentielles.

Pour plus informations www.electionsfsfm.ch .